mes-outils-prevention.fr
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 août 2026
Qui est responsable du traitement
Emmanuel Perez, exerçant sous le nom commercial Pilote Prévention, Consultant - IPRP enregistré auprès de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, est responsable du traitement des données collectées via le site et les outils mes-outils-prevention.fr. Contact : contact@mes-outils-prevention.fr.
Données que nous collectons et pourquoi
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Compte client (identité, coordonnées de l'entreprise, identifiants de connexion) | Fourniture des modules souscrits (DUERP, EPI, sinistralité, passeport de prévention, échéances RH) | Exécution du contrat |
| Registre salariés (identité, qualification, contrat, dates de visites médicales — jamais le résultat des visites) | Suivi des obligations santé-sécurité et des échéances de formation/visites | Exécution du contrat / obligation légale de l'employeur |
| Diagnostic 360° (réponses au questionnaire, coordonnées si consentement donné) | Restitution d'une matrice d'auto-évaluation ; prospection commerciale uniquement si la case de consentement est cochée | Intérêt légitime (matrice anonyme) / consentement (recontact commercial) |
| Contributions au chatbot risques/solutions | Enrichissement d'une base de solutions, restituées de façon anonymisée | Intérêt légitime |
Le numéro de sécurité sociale (NIR), lorsqu'il est nécessaire à l'export du passeport de prévention, n'est jamais stocké en base : il est redemandé au moment de l'export, utilisé le temps de générer le fichier, puis supprimé de la mémoire du serveur.
Durées de conservation
- Prospects issus du diagnostic 360° n'ayant pas donné suite : 6 mois
- Journal d'audit DUERP et historique des alertes d'échéances : 12 mois
- Données du compte client : pendant toute la durée de la relation contractuelle, purgées sur demande de suppression de compte
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de vos données. Ces droits sont accessibles directement :
- depuis votre espace client, pour la suppression complète de votre compte ;
- via le lien de désinscription présent dans chaque email de prospection, pour vous opposer au recontact commercial ;
- par email à contact@mes-outils-prevention.fr pour toute autre demande.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées en France chez LWS (Ligne Web Services), 4 rue Galvani, 75838 Paris Cedex 17. Les mots de passe sont stockés sous forme hachée (bcrypt) et ne sont jamais accessibles en clair. Un plan de gestion des incidents de sécurité est en place, avec notification à la CNIL sous 72h en cas de violation de données le nécessitant.
Ressources externes chargées par le site
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Sous-traitants
Un contrat de sous-traitance (DPA) encadre la relation entre Pilote Prévention et chaque client au sens du RGPD, Pilote Prévention agissant comme sous-traitant des données que le client saisit dans les outils (registre salariés notamment).