mes-outils-prevention.fr
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
Qui est responsable du traitement
Emmanuel Perez, exerçant sous le nom commercial Pilote Prévention, Consultant - IPRP enregistré auprès de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, est responsable du traitement des données collectées via le site et les outils mes-outils-prevention.fr. Contact : contact@mes-outils-prevention.fr.
Données que nous collectons et pourquoi
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Compte client (identité, coordonnées de l'entreprise, identifiants de connexion) | Fourniture des modules souscrits (DUERP, EPI, sinistralité, passeport de prévention, échéances RH, diagnostic RPS, suivi ATEX post-zonage, arbre des causes, PAPRIPACT). Le module Coûts cachés de la non-prévention est inclus automatiquement pour tout client ayant le module Sinistralité actif, sans traitement de données supplémentaire propre. Le module Arbre des causes est inclus automatiquement pour tout client ayant les modules DUERP, EPI, Sinistralité, Passeport prévention et Gestion des échéances actifs. Le module PAPRIPACT consolide uniquement des actions déjà produites par les autres modules souscrits (titre, échéance, statut, responsable), sans jamais reprendre les réponses ou scores individuels du diagnostic RPS ; son accès nécessite un abonnement DUERP actif. | Exécution du contrat |
| Registre salariés (identité, qualification, contrat, dates de visites médicales — jamais le résultat des visites) | Suivi des obligations santé-sécurité et des échéances de formation/visites | Exécution du contrat / obligation légale de l'employeur |
| Diagnostic RPS (réponses anonymisées au questionnaire, restituées uniquement sous forme de scores agrégés par service) | Évaluation des risques psychosociaux pour le compte du client ; alerte du médecin du travail désigné en cas de signal de détresse identifié, sans jamais restituer d'identité au client | Obligation légale de prévention de l'employeur (client) — Pilote Prévention agit en qualité de sous-traitant |
| Outils d'autodiagnostic gratuits — Diagnostic 360°, Diagnostic Maturité IA Act, Simulateur de coûts cachés de la non-prévention, Mini-diagnostic ATEX (réponses au questionnaire ou à la simulation ; coordonnées uniquement si vous consentez à recevoir le résultat détaillé par email) | Restitution d'un résultat ou d'une matrice d'auto-évaluation ; prospection commerciale uniquement si la case de consentement est cochée | Intérêt légitime (résultat anonyme) / consentement (recontact commercial) |
| Contributions au chatbot risques/solutions | Enrichissement d'une base de solutions, restituées de façon anonymisée | Intérêt légitime |
Le numéro de sécurité sociale (NIR), lorsqu'il est nécessaire à l'export du passeport de prévention, n'est jamais stocké en base : il est redemandé au moment de l'export, utilisé le temps de générer le fichier, puis supprimé de la mémoire du serveur.
Pour le diagnostic RPS, la correspondance entre le lien d'accès individuel au questionnaire et l'identité du salarié n'est jamais conservée après l'envoi de l'invitation, et aucun résultat n'est restitué au client en dessous d'un seuil minimal de répondants garantissant l'anonymat.
Pour le simulateur de coûts cachés, le calcul affiché à l'écran ne génère aucun enregistrement : seule votre acceptation explicite de recevoir le résultat détaillé par email déclenche la création d'une fiche contact.
Durées de conservation
- Prospects issus des outils d'autodiagnostic gratuits (diagnostic 360°, IA Act, simulateur de coûts cachés) n'ayant pas donné suite : 6 mois, sauf conversion en client (les données deviennent alors des données contractuelles, voir ci-dessus)
- Journal d'audit DUERP et historique des alertes d'échéances : 12 mois
- Données du compte client : pendant toute la durée de la relation contractuelle, purgées sur demande de suppression de compte
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de vos données. Ces droits sont accessibles directement :
- depuis votre espace client, pour la suppression complète de votre compte ;
- via le lien de désinscription présent dans chaque email de prospection, pour vous opposer au recontact commercial ;
- par email à contact@mes-outils-prevention.fr pour toute autre demande.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées en France chez LWS (Ligne Web Services), 4 rue Galvani, 75838 Paris Cedex 17. Les mots de passe sont stockés sous forme hachée (bcrypt) et ne sont jamais accessibles en clair. Une double authentification par email (code à usage unique, en plus du mot de passe) peut être activée à la demande sur chaque compte client. Un plan de gestion des incidents de sécurité est en place, avec notification à la CNIL sous 72h en cas de violation de données le nécessitant.
Ressources externes chargées par le site
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Sous-traitants
Un contrat de sous-traitance (DPA) encadre la relation entre Pilote Prévention et chaque client au sens du RGPD, Pilote Prévention agissant comme sous-traitant des données que le client saisit dans les outils (registre salariés notamment).